Version 2026-10-15-v1
Ces conditions encadrent la publication de boutiques, produits, annonces immobilières et médias par les vendeurs Commerce et les annonceurs Immobilier. Elles complètent les règles applicables au compte YABRE et n'emportent aucun transfert de propriété intellectuelle.
Le vendeur ou l'annonceur conserve ses droits sur ses textes, photographies, vidéos, logos et autres contenus. Il garantit qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires pour les publier, notamment concernant les personnes reconnaissables, marques, œuvres, biens et lieux représentés. Il s'engage à fournir des informations exactes et à ne publier aucun contenu illicite, trompeur, contrefaisant, discriminatoire, violent ou portant atteinte aux droits d'autrui.
Pour permettre le fonctionnement des services demandés, l'éditeur accorde à YABRE une licence non exclusive, mondiale dans la mesure légalement applicable et sans redevance supplémentaire. Cette licence autorise uniquement l'hébergement, la copie technique, l'adaptation de format, l'affichage et la distribution des contenus dans les interfaces YABRE, la présentation des produits, boutiques et biens immobiliers, ainsi que leur promotion dans les communications et campagnes marketing se rapportant aux contenus et services YABRE concernés. Cette promotion peut comprendre leur diffusion sur les réseaux sociaux, les plateformes publicitaires et les supports promotionnels numériques, ainsi que les adaptations techniques nécessaires à cette diffusion. YABRE ne devient pas propriétaire des contenus, ne peut pas vendre les médias indépendamment des contenus ou services YABRE concernés et ne peut pas les exploiter pour une finalité étrangère à YABRE sans autorisation distincte.
La licence prend effet lors de l'acceptation de la version applicable et pendant la mise à disposition des contenus sur YABRE. Après retrait d'un contenu ou fermeture du service concerné, aucune nouvelle campagne n'est engagée avec ce contenu. Les campagnes encore sous le contrôle de YABRE sont arrêtées ou désactivées dans un délai raisonnable lorsque cela est techniquement possible. Peuvent subsister, dans les limites techniques et conformément aux obligations applicables, les copies techniques temporaires, les preuves nécessaires au traitement d'un litige ou au respect de la loi, ainsi que les publications déjà reprises ou diffusées par des tiers indépendants de YABRE.
L'éditeur reste responsable des prix, descriptions, variantes, stocks, disponibilités et informations de contact qu'il publie. YABRE peut masquer temporairement un contenu pendant une vérification, sans que cela transfère à YABRE les obligations propres du vendeur ou de l'annonceur.
Toute personne authentifiée peut signaler un produit, une boutique ou une annonce en précisant le motif. Un signalement n'entraîne pas de suppression automatique. YABRE examine les éléments disponibles, peut demander des informations complémentaires, masquer ou retirer un contenu lorsqu'une mesure proportionnée est justifiée et conserve une trace de la décision. Les demandes peuvent aussi être adressées à support@yabre.io avec la référence publique du contenu concerné.
L'acceptation est recueillie séparément pour le rôle Vendeur Commerce et pour le rôle Annonceur Immobilier. Elle est enregistrée avec la version des conditions et sa date. Une modification importante exige une nouvelle acceptation avant toute nouvelle publication. La connexion ou la simple utilisation de YABRE ne vaut pas acceptation.
La plateforme YABRE est actuellement exploitée contractuellement par DRISSA YABRE. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité YABRE. Toute question relative à ces conditions, à un retrait ou à un signalement peut être adressée à support@yabre.io. Le droit ivoirien constitue le droit de référence applicable à ces conditions, sous réserve des dispositions impératives applicables aux utilisateurs d'autres pays lorsqu'elles ne peuvent pas être écartées contractuellement.